Notre but

Le contre-projet demandant que le vélo soit inscrit dans la Constitution est la réponse du Conseil fédéral et du parlement à l'initiative vélo. En raison du fait que le contre-projet reprend les points essentiels de l'initiative, celle-ci a été retirée en mars 2018.

Comme l'initiative, le contre-projet demande que le vélo soit encouragé de la même manière que les chemins et sentiers pédestres. La Confédération doit avoir la compétence de définir des conditions cadres pour promouvoir le vélo et soutenir les cantons et les communes dans la mise en œuvre.

Aujourd’hui, un article concernant les chemins et sentiers pédestres figure déjà dans la Constitution; dans tous les cantons, un réseau dense de chemins et sentiers pédestres bien entretenu et balisé a été créé. Les prescriptions et les normes imposées garantissent un niveau de qualité élevée. Le contre-projet ambitionne de créer les mêmes conditions pour la mobilité cycliste: promouvoir le vélo selon des principes uniformes au-delà des frontières communales et cantonales et développer ainsi un réseau continu.

Texte du contre-projet

Art. 88  Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables

1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres  et aux réseaux de voies cyclables.

2 Elle peut soutenir et coordonner les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir ces réseaux et à informer sur ceux-ci. Elle respecte à cet égard les compétences des cantons.

3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches; si elle doit supprimer des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.

 

Comparaison avec le

Texte de l’initiative (a été retirée)

Art. 88 Voies cyclables, chemins et sentiers pédestres

1 La  Confédération  fixe  les  principes  applicables  aux  réseaux  de  chemins  et  de sentiers  pédestres  et  aux  réseaux  de  voies  cyclables  destinées  aux  déplacements
quotidiens et aux déplacements de loisirs.

2 Elle encourage et coordonne, dans le respect des compétences des cantons, les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs et attrayants et à communiquer sur ceux-ci.

3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit supprimer de ces réseaux des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.




L’agenda politique

L'initiative vélo a été retirée en mars 2018, laissant ainsi la place au contre-projet du Conseil fédéral. Le Conseil des états avait adhéré au contre-projet pendant la session d'hiver 2017 (35 contre 5 voix), le Conseil national l'a suivi pendant la session de printemps 2018 (120 contre 67 voix). L'initiative a été rejetée par les deux chambres.

Afin que la Constitution fédérale puisse être complétée par la mention du vélo, le peuple et les cantons devront se prononcer en faveur du contre-projet. La date officielle de la votation populaire n'a pas encore été communiquée, mais il est probable que celle-ci aura lieu le 23 septembre ou le 25 novembre 2018.