But de l’initiative

L’initiative vélo est une initiative populaire fédérale. Elle demande que le vélo soit encouragé de la même manière que les chemins et sentiers pédestres. La Confédération doit avoir la compétence de définir des conditions cadres pour promouvoir le vélo et aider les cantons et les communes dans la mise en œuvre.

Aujourd’hui, un article concernant les chemins et sentiers pédestres figure déjà dans la Constitution; dans tous les cantons, un réseau dense de chemins et sentiers pédestres bien entretenu et balisé a été créé. Les prescriptions et les normes imposées garantissent un niveau de qualité élevée. L’initiative vélo ambitionne de créer les mêmes conditions pour la mobilité cycliste: promouvoir le vélo selon des principes uniformes au-delà des frontières communales et cantonales et développer ainsi un réseau continu.

Texte de l’initiative

Art. 88 Voies cyclables, chemins et sentiers pédestres

1 La  Confédération  fixe  les  principes  applicables  aux  réseaux  de  chemins  et  de sentiers  pédestres  et  aux  réseaux  de  voies  cyclables  destinées  aux  déplacements
quotidiens et aux déplacements de loisirs.

2 Elle encourage et coordonne, dans le respect des compétences des cantons, les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs et attrayants et à communiquer sur ceux-ci.

3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit supprimer de ces réseaux des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.




L’agenda politique

Explication:

Depuis le dépôt de l’initiative, le Conseil fédéral (qui a entre-temps déposé un contre-projet direct ), a 18 mois pour formuler un message au Parlement. En automne 2017, ce message sera envoyé au Parlement.

Ensuite , le Parlement a 24 mois pour en délibérer.

Votation:

Nous attendons une votation populaire au plus tôt en automne 2018 et au plus tard en 2021.

 

 


Télécharger l'agenda politique